Louer à Bologne : que vérifier avant de verser un dépôt de garantie

26 octobre 2026
Street at Porta Maggiore in Bologna with a medieval gate tower and pedestrians
Publié le  Mis à jour le  

En Italie, un propriétaire ne peut pas exiger un dépôt de garantie supérieur à trois mois de loyer, et ce dépôt doit vous être restitué, avec les intérêts légaux, à votre départ. À Bologne, quatre vérifications s'imposent avant tout virement : la somme demandée est-elle une caparra (un acompte de réservation) ou la cauzione (le dépôt de garantie proprement dit), quel type de bail vous est proposé, le bail sera-t-il enregistré auprès de l'administration fiscale dans les 30 jours, et que dit l'état des lieux écrit sur le logement. Ce guide reprend chaque point, cite la loi et les sources officielles, et indique à qui vous adresser lorsque quelque chose ne colle pas. Sources consultées le 26 octobre 2026.

Quel dépôt de garantie un propriétaire peut-il demander ?

L'article 11 de la loi 392/1978 dispose que « il deposito cauzionale non può essere superiore a tre mensilità del canone » : le dépôt de garantie ne peut excéder trois mois de loyer. Le même article précise qu'il produit des intérêts légaux, qui « debbono essere corrisposti al conduttore alla fine di ogni anno », c'est-à-dire qu'ils doivent être versés au locataire à la fin de chaque année (texte reproduit par Brocardi). À titre d'exemple, pour un loyer de 800 €, le plafond serait de 2 400 €.

The Local rapporte (article publié le 13 septembre 2024, mis à jour le 1er octobre 2025) qu'à Milan, un locataire s'est vu réclamer un dépôt de 12 mois parce qu'il était étranger, avec la précision que ce n'était pas négociable. Le même article indique qu'un locataire ayant signé au-delà de la limite peut demander un remboursement, et que le dépôt ne peut pas servir à payer les derniers mois de loyer. Quant à la conservation de la somme, la synthèse de jurisprudence de Brocardi précise qu'un propriétaire ne peut la retenir qu'en saisissant le juge pour des dégâts ou des loyers impayés.

Une caparra, est-ce la même chose qu'une cauzione ?

Non, même si les deux mots sont souvent employés indifféremment. Selon The Local, la caparra est une somme plus modeste demandée au stade préliminaire pour garantir l'accord définitif, tandis que la cauzione est le dépôt de garantie complet, généralement exigible à la signature du bail. À ce moment-là, la caparra peut être restituée, intégrée au dépôt ou imputée sur le premier mois de loyer.

Avant de verser quoi que ce soit, demandez donc une courte note écrite qui précise de laquelle des deux il s'agit, le montant, et ce qu'il advient de la somme si vous ou le propriétaire renoncez, ou si elle doit être déduite du dépôt. Un reçu vague est le moyen le plus sûr de finir par payer deux fois trois mois.

Quel type de bail vous propose-t-on ?

La catégorie du contrat détermine la durée de votre engagement et le loyer autorisé. La page Vivre à Bologne recense quatre types : le bail libre 4+4, le 3+2 à canone concordato, dont le loyer est plafonné par un accord local applicable aux baux signés jusqu'au 31 mars 2027, le transitorio de 1 à 18 mois pour un besoin temporaire déclaré, et les baux étudiants de 6 à 36 mois.

DokiCasa, sur une page modifiée pour la dernière fois le 26 mai 2026, apporte des précisions pour la région de Bologne. Un transitorio exige un motif figurant sur la liste de l'accord, justificatifs à l'appui. Un bail étudiant suppose que l'étudiant réside dans une autre commune que celle de l'université, et cela doit figurer dans le contrat. Les avantages fiscaux du propriétaire, comme l'impôt forfaitaire de 10 % au lieu de 21 %, dépendent d'une attestation délivrée par une association professionnelle : demandez donc si votre contrat est certifié au titre de l'accord local. L'Université de Bologne indique que la municipalité promeut un contrat concordato conçu pour les étudiants (page datée du 3 novembre 2022).

Le test pratique : si l'on vous propose un transitorio, cherchez le besoin temporaire inscrit dans le contrat. Si l'on vous propose un concordato, demandez dans quelle fourchette se situe le loyer.

Que faut-il obtenir par écrit avant de payer ?

Demandez d'abord un projet de contrat ou une proposition écrite. Ce document doit indiquer :

  • le nom et le code fiscal du propriétaire, qui doivent correspondre à la personne qui recevra l'argent ;
  • l'adresse exacte et la liste de ce qui est inclus, comme les meubles et l'électroménager ;
  • le loyer, le montant chiffré du dépôt, et si les charges de copropriété et les factures sont comprises dans le loyer ou en sus. Notre guide des dépenses courantes à Bologne montre combien ces lignes supplémentaires peuvent peser ;
  • le type de contrat, la date de début et la durée, ainsi que la partie qui paie les droits d'enregistrement ;
  • les modalités et le délai de restitution du dépôt.

Main tenant une clé de maison devant une porte d'entrée

Payez par virement bancaire en précisant l'objet du paiement, afin de conserver une trace de chaque versement. The Local rappelle que les agents immobiliers représentent généralement le propriétaire : ne comptez donc pas sur l'agent pour vous expliquer spontanément ce que dit la loi sur les dépôts. L'annuaire des agences immobilières de Bologne répertorie 12 agences avec leurs coordonnées si vous souhaitez comparer.

Que se passe-t-il après la signature ?

La brochure de l'Agenzia delle Entrate l'indique : « Hai 30 giorni di tempo dalla firma per registrare il tuo contratto », vous disposez de 30 jours à compter de la signature pour enregistrer le contrat. L'enregistrement se fait en ligne via le service RLI, avec une connexion SPID, CIE ou CNS, et les droits se règlent en ligne. La brochure recommande de conserver l'original du contrat et le récépissé d'enregistrement : demandez donc ce récépissé. Uniplaces ajoute que, sans enregistrement, la capacité du locataire à faire valoir ses droits essentiels est « considérablement affaiblie ».

Le jour de l'entrée dans les lieux, photographiez chaque défaut existant et consignez-le dans un état des lieux signé par les deux parties. The Local conseille de documenter les dégâts déjà présents afin qu'ils ne vous soient pas facturés plus tard.

En cas de doute, faites relire le projet par une personne sans lien avec le propriétaire ou l'agent. Uniplaces cite SUNIA, SICET, UNIAT et Federconsumatori parmi les associations de locataires et de consommateurs. Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique.

Prochaine étape : vérifiez le loyer demandé dans votre quartier sur Vivre à Bologne, puis relisez le contrat à l'aide de la liste ci-dessus. Pour découvrir la ville au-delà du bail, consultez le guide de la ville de Bologne.

Sources officielles : Agenzia delle Entrate : enregistrer un bail (brochure RLI) et Article 11, loi 392/1978 (Brocardi). Également consultés le 26 octobre 2026 : The Local Italy : arnaques au dépôt de garantie, Uniplaces : la législation sur la location en Italie, DokiCasa : le canone concordato à Bologne et Université de Bologne : se loger en tant qu'étudiant hors région. Les règles et les accords locaux évoluent : faites confirmer votre situation par l'administration compétente.

Crédits photo : couverture de Petr Slováček et photo de la clé de Jakub Żerdzicki, toutes deux via Unsplash.

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